Trop d'la balle !

Je suis trop contente !!!

Faisant suite à notre saga fuitesque, nous nous sommes renseignés auprès d'une aide juridique. Quand le ras le bol guette... ;)

Et voici un extrait de leur réponse :

Vous pouvez demander au promoteur de prendre en charges les frais de rénovation de la tapisserie.
Pour cela, il suffit de faire jouer sa responsabilité civile (article 1382 du code du travail). 
En effet, il faut faire ressortir les trois points suivants :
- sa faute: la malfaçon lui est reprochable et il en est responsable
- votre préjudice: dégradations intérieures dont la tapisserie
- un lien de causalité entre sa faute et votre préjudice: il faut faire ressortir le fait que si vous subissez aujourd'hui ces dégradations c'est bien à cause de la malfaçon dans la construction.
L'article 1382 du code civil oblige toute personne à réparer les dommages causés à autrui par sa faute.
Ainsi, vous pouvez lui demander de vous indemniser ou de prendre en charge les frais de rénovation.

Vous vous doutez bien que nous n'allons pas nous gêner !!

Alors voilà, si un jour on vous pose la question, vous saurez répondre ^^

Comments

[_NaNoU_]

J'espère que ça va vite s'arranger maintenant! Et Bravo pour la nouvelle bannière:-)

[Figele]

Oui, qu'elle s'en aille avec son balai !! ;)

[emmanuelle]

tant mieux pour vous et tant pis pour cette vilaine sorciere!
Contente pour vous que tout s´arrange...enfin!!

[Figele]

ludiwine, ca pourra te servir aussi un jour sait-on jamais avec tous ces corps de métier qui font des boulettes...

[Figele]

Ah ben merci de l'info, car effectivement courrier il y a en préparation !! :)))
J'espère qu'enfin ca va se décanter un peu ...
Merci pour ma bannière ^^